Loi Macron

« Le tribunal de commerce de Sens dit non à la loi Macron

 

Les juges consulaires du tribunal de commerce de Sens ont décidé de s’associer au mouvement national,loi-macron-sens-tribunal-commerce qui débute aujourd’hui, contre le projet de loi Macron.

 

 

Les juges consulaires du tribunal de commerce de Sens ont décidé, à l’unanimité, de suspendre toutes les activités de la juridiction à compter d’aujourd’hui.

[…]

Le tribunal de commerce de Sens a rarement à traiter de grosses entreprises. Aucune de plus de 150 salariés, en 2014. Son président, André Guiguet, défend pourtant la notion de proximité. « C’est important pour le suivi des entreprises. En cas de redressement judiciaire, ses représentants sont assujettis à venir régulièrement au tribunal. Un patron doit s’occuper de son entreprise, pas passer des journées à Paris.

[…]

Les juges consulaires s’opposent, d’autre part, à des dispositions du projet de loi Taubira en préparation. « Cela reviendrait à mettre un tiers des juges à la retraite », critique André Guiguet. » Lire l’article

 

Source : www.lyonne.fr

Sur le même sujet

 

 

Publicités