Ministre cumulard ?

 

« Rebsamen veut redevenir maire de Dijon et rester ministre

 

C’est confirmé ! François Rebsamen va reprendre son poste de maire de Dijon le 10 août, tout en restant rebsamen-cumul-mandatministre du Travail.

 

 

[…] L’Elysée visiblement peu en accord avec cette annonce n’a pas tardé à réagir et a d’ores et déjà précisé que François Rebsamen serait remplacé au ministère du travail s’il était élu maire de Dijon :  « Il y a un principe : il n’est pas possible de cumuler une fonction ministérielle et un mandat exécutif local ». » Lire l’article

 

Source : www.gazetteinfo.fr

 

Rappel :

La Charte de déontologie des membres du Gouvernement

signées par tous les ministres et dont l’article 4 précise que « les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles » et que de ce fait « ils doivent […] renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. »

 

 

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