Etat d’urgence dans la Constitution : un seul député de Côte-d’Or présent

 

L’Assemblée nationale a voté lundi soir l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera «décrété en Conseil des ministres» soit «en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public», soit en cas de «calamité publique» (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Ce vote a été marqué par le petit nombre de députés présents dans l’hémicycle. Seuls 110 élus PS étaient présents (contre 287 membres) et 10 députés du groupe d’opposition Les Républicains (196 membres). Côté côte-d’orien, la député de la 3e circonscription Kheira Bouziane était la seule présente au moment du vote et elle s’est abstenue. Lire la suite

Etat d'urgence

Source: Le Bien Public

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