Adoption et gestation pour autrui : où la justice dijonnaise place-t-elle l’intérêt de l’enfant ?

Le 24 mars, la cour d’appel devait se prononcer sur la demande d’adoption, par le conjoint du père biologique, appelé le « parent d’intention », d’un enfant conçu aux États-Unis par gestation pour autrui.

Pour les deux hommes, pacsés depuis 2004 et légalement mariés depuis novembre 2013, vivant à l’étranger mais possédant une résidence secondaire en Bourgogne, le désir d’enfant s’est naturellement imposé.

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