Votre taxe foncière devrait encore s’alourdir en 2017 en Bourgogne-Franche-Comté

La création de la Taxe Spéciale d’Equipement Régional a été annoncée par le premier ministre Manuel Valls fin juin. Cette nouvelle taxe doit permettre de récolter six cents millions d’euros pour les régions qui, avec la réforme territoriale, sont désormais seules à assumer le développement économique.

Les entreprises et les propriétaires sont concernés par cette contribution.

Ce nouvel impôt serait collecté par l’Etat à travers la taxe foncière, comme le préconise le projet de loi de Finances de 2017. Son montant serait prélevé via la taxe foncière qui augmenterait de 0,5 % pour les ménages et de 0,6 % pour les entreprises. Elle serait ensuite redistribuée aux conseils régionaux.

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